Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation de Penoruthivalsa

Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière par abonnement.

En utilisant nos services, vous acceptez intégralement ces conditions générales d'utilisation.

Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et Penoruthivalsa.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• "Services" : conseils et analyses de planification financière fournis par abonnement mensuel
• "Client" : toute personne majeure souscrivant à nos services
• "Abonnement" : contrat mensuel de 250€ pour l'accès à nos services
• "Plateforme" : site web et outils numériques mis à disposition

Description des services

Penoruthivalsa propose des services de conseil et d'accompagnement en planification financière personnelle via un abonnement mensuel.

Nos services incluent analyses personnalisées, recommandations stratégiques et suivi régulier de votre situation financière.

Les services sont disponibles aux résidents français majeurs uniquement, sous réserve d'acceptation de la demande.

Conditions d'éligibilité

Nos services s'adressent exclusivement aux personnes physiques majeures résidant fiscalement en France.

Agréé par l'ACPR sous le numéro 78367683: Agréé par l'ACPR sous le numéro 78367683

En souscrivant, vous garantissez être majeur, avoir la capacité juridique et résider en France.

Responsabilités du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
• Informer Penoruthivalsa de tout changement significatif dans votre situation
• Respecter les échéances de paiement de votre abonnement mensuel
• Utiliser nos conseils de manière réfléchie et adaptée à votre situation
• Maintenir la confidentialité de vos accès à notre plateforme

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

• Des activités illégales ou contraires à la réglementation financière
• Transmettre des informations fausses ou trompeuses
• Tenter d'accéder aux données d'autres clients
• Reproduire ou diffuser nos analyses sans autorisation écrite
• Utiliser nos services à des fins commerciales ou de revente

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, analyses et outils développés par Penoruthivalsa sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Penoruthivalsa détient tous les droits sur ses méthodologies, analyses et recommandations personnalisées.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale de nos contenus est interdite sans autorisation préalable.

Votre abonnement vous accorde uniquement un droit d'usage personnel et non-transmissible de nos services.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité accessible sur notre site.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services de planification financière.

En souscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Conditions de paiement

L'abonnement mensuel de 250€ TTC est prélevé automatiquement chaque mois à date anniversaire de souscription.

Paiement par carte bancaire ou virement SEPA. Premier paiement exigé à la souscription.

Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà facturées. Résiliation possible à tout moment pour les périodes futures.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours par email.

Avertissements importants

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats financiers spécifiques.

Nous ne garantissons pas de performance financière particulière ni de retour sur investissement.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement mensuel payé, dans les limites autorisées par la loi française.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profit ou préjudices financiers.

En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder le montant total payé au cours des 12 derniers mois.

Ces limitations s'appliquent dans toute la mesure permise par le droit français.

Indemnisation

Vous acceptez de nous garantir contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.

Cette garantie couvre les frais légaux et dommages liés à votre non-respect de ces conditions.

Résolution des litiges

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable avant tout recours juridique.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment sans frais ni préavis, avec effet au terme de la période mensuelle en cours.

La résiliation s'effectue depuis votre espace client ou par email à notre service client.

Nous pouvons résilier en cas de non-paiement ou de manquement grave à ces conditions.

La résiliation entraîne la cessation immédiate de l'accès aux services et analyses personnalisées.

Droit applicable

Le droit français s'applique exclusivement à l'interprétation de ces conditions.

Ces conditions sont régies exclusivement par le droit français. Les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.

En cas de conflit avec des lois locales, le droit français prévaut dans la mesure légalement possible.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour nous conformer aux évolutions légales ou améliorer nos services.

Les modifications importantes vous sont notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de votre abonnement après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est invalidée, les autres clauses restent pleinement applicables.

Accord intégral

Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord contractuel concernant l'utilisation de nos services.

Elles remplacent tout accord antérieur oral ou écrit sur le même objet.

Contact pour ces conditions

Pour toute question sur ces conditions d'utilisation, contactez notre service juridique à info@penoruthivalsa.com.